Conditions générales d’utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MALOA SHOP, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de MALOA SHOP à l’adresse URL suivante https://www.maloa-shop.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MALOA SHOP dont le siège social est situé à 14 rue des Ajoncs 17300 Rochefort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 811 901 289 ci-après dénommée « MALOA SHOP » et gérant le site « https://www.maloa-shop.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un produit via le site internet « https://www.maloa-shop.com ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MALOA SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.maloa-shop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, il déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes sans possibilité de recours sauf application du droit de rétraction dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. À cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties.
La société MALOA SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://www.maloa-shop.com » de la société MALOA SHOP, dans la limite des stocks disponibles. La société MALOA SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et de ce fait n’engagent pas la responsabilité de MALOA SHOP.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MALOA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « https://www.maloa-shop.com » La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MALOA SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement par chèque
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « MALOA SHOP » à l’adresse suivante : MALOA SHOP, 14 rue des Ajoncs, 17300 ROCHEFORT.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception et encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Les délais d’envoi de la marchandises indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque. Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de celle-ci.
Paiement par virement bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MALOA SHOP, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société MALOA SHOP expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Tout virement bancaire non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de celle-ci.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bacaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité les numéros de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MALOA SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MALOA SHOP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MALOA SHOP, 14 rue des Ajoncs 17300 ROCHEFORT ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
3X 4X AVEC FRAIS avec Oney Bank via PayPlug
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 250€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 250€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante.
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
- Le paiement en 3 fois à partir de 250€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 330€, apport de 115,08€ puis 2 mensualités de 110€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20.58%. Coût du financement : 5,08€ dans la limite de 15€ maximum. - Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 330€, apport de 90,09€ puis 3 mensualités de 82,50€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20.61%. Coût du financement : 7,59€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société MALOA SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port initiaux et des frais de retour. Chez MALOA SHOP, ce délai s'étend à 21 jours ouvrables.
La marchandise doit être retournée dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d’origine. Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai maximum de 21 jours.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison ; le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue. MALOA SHOP se dégage de toute responsabilité.
La société MALOA SHOP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MALOA SHOP. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur. Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par lettre recommandée auprès du transporteur et de MALOA SHOP dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur et de MALOA SHOP si vous n’avez pas adressé votre réclamation par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de votre colis.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son emballage d’origine. Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MALOA SHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MALOA SHOP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 14 rue des Ajoncs 17300 ROCHEFORT, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
MALOA SHOP ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site, en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « https://www.maloa-shop.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MALOA SHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MALOA SHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MALOA SHOP, 14 rue des Ajoncs 17300 ROCHEFORT.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LA ROCHELLE par email à l’adresse suivante : [email protected]