Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MALOA, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de MALOA à l’adresse URL suivante https://www.maloa-shop.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MALOA dont le siège social est situé à 14 rue des Ajoncs 17300 Rochefort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 811 901 289 ci-après dénommée « MALOA » et gérant le site « https://www.maloa-shop.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un produit via le site internet  « https://www.maloa-shop.com ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MALOA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.maloa-shop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, il déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes sans possibilité de recours sauf application du droit de rétraction dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. À cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. 

La société MALOA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://www.maloa-shop.com » de la société MALOA, dans la limite des stocks disponibles. La société  MALOA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et de ce fait n’engagent pas la responsabilité de MALOA.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  MALOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site  « https://www.maloa-shop.com » La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.

À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MALOA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : 

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « MALOA » à l’adresse suivante : MALOA, 14 rue des Ajoncs, 17300 ROCHEFORT.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception et encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Les délais d’envoi de la marchandises indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque. Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de celle-ci.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MALOA, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. 

La société  MALOA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MALOA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MALOA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MALOA, 14 rue des Ajoncs 17300 ROCHEFORT ; soit par email à l’adresse suivante : contact@maloa-shop.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société MALOA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La marchandise doit être retournée dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d’origine. Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai maximum de 30 jours.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison ; le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue. MALOA se dégage de toute responsabilité. 

La société  MALOA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MALOA. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur. Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par lettre recommandée auprès du transporteur et de MALOA dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur et de MALOA si vous n’avez pas adressé votre réclamation par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de votre colis.

La marchandise renvoyée doit l’être dans son emballage d’origine. Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge. 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MALOA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MALOA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 14 rue des Ajoncs 17300 ROCHEFORT, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

MALOA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site, en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « https://www.maloa-shop.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MALOA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MALOA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MALOA, 14 rue des Ajoncs 17300 ROCHEFORT.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LA ROCHELLE par email à l’adresse suivante : contact@maloa-shop.com